Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Analivia, édité par NPIA Lab (ci-après « l'Éditeur »).

Analivia est un service en ligne de transcription, de nettoyage, de structuration et d'analyse automatisée d'entretiens qualitatifs, incluant le remplissage automatique de grilles d'évaluation à partir de verbatim d'entretiens.

Toute inscription ou utilisation du service vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Les conditions de vente des packs de crédits sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles à l'adresse /legal/terms-of-sale.

2. Éditeur du service — Mentions légales

Le service Analivia est édité par :

NPIA Lab, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
SIREN : 100 113 141 — SIRET : 100 113 141 00012
RCS Ajaccio
Siège social : Boulevard Albert 1er, M3E La Cité Grossetti, 20000 Ajaccio
N° TVA intracommunautaire : FR81100113141
Président et directeur de publication : Nicolas Pagès
Contact : contact@npia-lab.com
Hébergement : Hostinger International Ltd., VPS situé en Union Européenne

3. Accès au service

3.1 Inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Chaque nouveau compte bénéficie de 120 crédits gratuits (équivalent à environ 2 heures d'audio en mode standard).

3.2 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service. Toutefois, Analivia est fourni « en l'état » et l'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

4. Description du service

4.1 Pipeline de traitement

Analivia propose un pipeline automatisé en plusieurs étapes :

• Transcription de fichiers audio en texte via intelligence artificielle
• Nettoyage éditorial du verbatim avec identification des locuteurs (enquêteur / interviewé)
• Anonymisation des données personnelles (noms, lieux, organisations) avant tout traitement par modèle de langage
• Structuration thématique du contenu
• Remplissage automatique de grilles d'évaluation avec extraction de citations vérifiées

4.2 Anonymisation et pseudonymisation des données

Avant chaque envoi de données textuelles au modèle de langage (LLM), Analivia détecte et remplace automatiquement les entités nommées (personnes, lieux, organisations) par des tokens neutres.

Du point de vue du modèle de langage, les données sont anonymisées : le LLM n'a aucun accès à la table de correspondance et ne peut en aucun cas réidentifier les personnes concernées. Du point de vue juridique (article 4.5 du RGPD), ce processus constitue une pseudonymisation dans la mesure où la table de correspondance permettant la restauration des données originales est conservée sur nos serveurs. Cette table n'est jamais transmise à un tiers.

Les données originales sont restaurées uniquement dans les résultats finaux, stockés sur les serveurs de l'Éditeur.

L'utilisateur reconnaît que ce processus, bien que performant, peut ne pas détecter l'intégralité des données personnelles, notamment les informations indirectement identifiantes. Il appartient à l'utilisateur de vérifier les résultats et de s'assurer de leur conformité avec ses obligations réglementaires.

4.3 Rôles respectifs au regard du RGPD

L'utilisateur qui soumet des entretiens au service agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles contenues dans ces entretiens. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour le traitement de ces données. Les obligations respectives sont détaillées dans l'Accord de Sous-Traitance des Données (DPA) annexé aux présentes CGU et accessible à l'adresse /legal/dpa.

Pour la gestion des comptes utilisateurs et la facturation, l'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement.

4.4 Résultats et absence de décision automatisée

Les résultats produits par Analivia (verbatim nettoyé, structuration, grille remplie) sont générés par intelligence artificielle et constituent une aide au travail de recherche. Ils ne se substituent pas à l'analyse humaine. L'utilisateur est seul responsable de la validation, de l'interprétation et de l'utilisation des résultats.

Le service ne produit aucune décision automatisée ayant un effet juridique ou affectant de manière significative les personnes concernées au sens de l'article 22 du RGPD. L'utilisateur s'interdit d'utiliser les résultats du service comme fondement unique de décisions dans les domaines des ressources humaines, du médical, du pénal ou de tout domaine ayant un effet juridique sur les personnes, sans supervision humaine appropriée.

4.5 Formats d'export

Les résultats peuvent être exportés aux formats CSV et XLSX. D'autres formats pourront être proposés ultérieurement.

5. Crédits et paiement

5.1 Système de crédits

Le service fonctionne par crédits. 1 crédit = 1 minute audio. Les crédits sont débités à la fin du traitement réussi, et non au lancement. En cas d'erreur de traitement, aucun crédit n'est débité. 120 crédits sont offerts à l'inscription.

5.2 Packs de crédits

Les crédits sont vendus par packs :

• 60 crédits (Découverte) : 4 € TTC
• 300 crédits (Populaire) : 15 € TTC
• 900 crédits (Pro) : 35 € TTC

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, les crédits déjà achetés restant acquis.

Les conditions de vente, incluant le droit de rétractation, les garanties légales, les modalités de paiement et les règles de TVA applicables aux professionnels, sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente accessibles à l'adresse /legal/terms-of-sale.

5.3 Absence d'abonnement

Le service fonctionne exclusivement à l'usage. Il n'y a pas d'abonnement, pas de prélèvement récurrent et pas d'engagement de durée. Les crédits achetés n'ont pas de date d'expiration.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination (analyse d'entretiens qualitatifs)
• Ne pas charger de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• S'assurer qu'il dispose des autorisations nécessaires pour traiter les enregistrements audio qu'il soumet, et notamment qu'il a recueilli le consentement des personnes interviewées pour l'enregistrement et le traitement automatisé de leurs entretiens par un prestataire tiers
• Respecter les exigences de son institution le cas échéant (comité d'éthique, DPO, etc.)
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Ne pas utiliser le service à des fins de surveillance, d'espionnage ou de traitement illicite de données personnelles

L'utilisateur est seul responsable du contenu des entretiens qu'il soumet au service et de la conformité de leur traitement avec la réglementation applicable, notamment le RGPD.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Contenus de l'utilisateur

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il soumet au service (enregistrements audio, grilles d'évaluation). L'Éditeur n'acquiert aucun droit sur ces contenus.

7.2 Service Analivia

Le service Analivia, son code source, son interface, ses algorithmes et sa documentation sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• De l'exactitude, de la complétude ou de la pertinence des résultats produits par le service, ceux-ci étant générés par intelligence artificielle
• Des conséquences de l'utilisation des résultats par l'utilisateur dans le cadre de ses travaux de recherche, publications, évaluations ou décisions
• De la perte de données résultant d'un cas de force majeure, d'une défaillance technique ou d'une interruption du service
• De l'utilisation faite par l'utilisateur des résultats non vérifiés, en particulier des citations marquées comme « non vérifiées » par le système

La responsabilité de l'Éditeur est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité.

10. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page de son compte. La suppression entraîne l'effacement de ses données personnelles et de ses fichiers dans un délai de 30 jours.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable par email lorsque cela est possible, et sans indemnité.

11. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

En cas de modification substantielle (notamment portant sur le périmètre du service, les conditions de paiement ou les droits de l'utilisateur), les utilisateurs seront informés par email au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur. L'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des CGU modifiées.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce d'Ajaccio, sous réserve des règles de compétence territoriale applicables aux consommateurs en vertu du Code de la consommation.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
contact@npia-lab.com